Exemple fictif. Ce dossier est inventé de bout en bout pour montrer comment Le Contradicteur travaille. Vos propres affaires n'apparaissent qu'une fois connecté, et restent cloisonnées à votre cabinet.

VASSEUR Hélène - Navigation Fluviale du Ponant

active

Responsabilité contractuelle et réparation du préjudice corporel

Cour d'appel · RG 24/00318 · DEMO-2024-017

Prochaine échéance 14 octobre 2026, Audience de plaidoirie, clôture annoncée trois semaines avant

🔍 Frictions

📑 Des constats sourcés et des questions. L'application ne conclut jamais à votre place.

à vérifiercontradiction internebloquant
L'attestation P-12 décrit les faits vécus par le frère de la demanderesse, pas par la demanderesse.
Cette attestation soutient-elle un poste de préjudice de la demanderesse, ou a-t-elle été versée par erreur ?
- P-12, p. 1 : Le témoin décrit ce que son fils a vécu ce jour-là.
À vérifier par l'avocat. Rien n'est tranché tant que vous ne l'avez pas fait.
à vérifiercontradiction internebloquant
Le CV remis à l'expert (P-14) mentionne une activité que les écritures présentent comme interrompue depuis 2022.
Les deux énoncés peuvent-ils tenir ensemble, et si oui sur quelle période exactement ?
- P-14, p. 2 : Activité mentionnée jusqu'en 2023.
- P-15, p. 18 : Reprise partielle, sans date.
À vérifier par l'avocat. Rien n'est tranché tant que vous ne l'avez pas fait.
à vérifierincohérence chiffrée
Le coût horaire de l'aide humaine apparaît à trois valeurs différentes dans le dossier.
Quelle valeur retient-on, et sur quelle pièce ?
- P-15, p. 27 : Première valeur, au rapport.
- P-18, p. 1 : Deuxième valeur, au devis.
- P-3, p. 3 : Troisième valeur, au tableau récapitulatif.
À vérifier par l'avocat. Rien n'est tranché tant que vous ne l'avez pas fait.
à vérifierréférence à vérifierbloquant
Une décision est citée trois fois dans nos écritures avec une date qui ne correspond pas au numéro de pourvoi.
La référence existe-t-elle sous cette date, ou faut-il corriger avant dépôt ?
- p. 9, p. 14 et p. 31 : Même référence, même date, trois occurrences.
Référence Référence fictive de démonstrationdivergente
À vérifier par l'avocat. Rien n'est tranché tant que vous ne l'avez pas fait.
à vérifierincohérence chiffréebloquant
Deux postes de préjudice distincts figurent sur une seule ligne du tableau récapitulatif, et un troisième n'y figure plus.
Le tableau est-il à refaire poste par poste avant la clôture ?
- P-3, p. 4 : Ligne unique pour deux postes.
À vérifier par l'avocat. Rien n'est tranché tant que vous ne l'avez pas fait.
à vérifierdocument manquant
La facture définitive des travaux d'aménagement n'est pas au dossier, seul le devis P-18 y figure.
La facture peut-elle être obtenue avant la clôture ?
- P-18, p. 1 : Devis, non suivi d'une facture au dossier.
À vérifier par l'avocat. Rien n'est tranché tant que vous ne l'avez pas fait.

⚖️ Pièces

📑 Rangées comme sur le disque du cabinet, nommées AAAA-MM-JJ

01 Procédure

P-12024-02-08 Jugement du tribunal judiciaire.pdf8 février 2024 · 22 pages · texte lisible par le conseiller
P-22024-03-11 Declaration d'appel.pdf11 mars 2024 · 3 pages · texte lisible par le conseiller

02 Pièces client

P-112023-11-04 Attestation Renee Delcourt.pdf4 novembre 2023 · 2 pages · texte lisible par le conseiller
P-122023-11-19 Attestation Armand Vasseur.pdf19 novembre 2023 · 1 pages · texte lisible par le conseiller
P-142022-09-30 CV remis a l'expert.pdf30 septembre 2022 · 2 pages · texte lisible par le conseiller
P-152023-06-12 Rapport d'expertise medicale.pdf12 juin 2023 · 31 pages · texte lisible par le conseiller
P-182023-08-02 Devis amenagement logement Bertillon.pdf2 août 2023 · 3 pages · texte lisible par le conseiller

03 Conclusions

P-32026-05-22 Bordereau de communication de pieces.pdf22 mai 2026 · 4 pages · texte lisible par le conseiller

04 Autres parties

2026-07-02 Conclusions recapitulatives de l'intimee.pdf2 juillet 2026 · 41 pages · texte lisible par le conseiller

05 Correspondance

2026-07-09 Courriel du client, frais d'amenagement.pdf9 juillet 2026 · 1 pages · texte à extraire

🕰️ Chronologie

📑 Chaque date renvoie à sa cote et à sa page

16 juillet 2022
La navette a heurté le ponton lors de l'accostage.
établi P-1, p. 4
16 juillet 2022
La demanderesse se tenait debout à l'avant au moment du choc.
allégué p. 12
16 juillet 2022
Une annonce de sécurité aurait été diffusée avant la manœuvre.
rapporté P-11, p. 2
28 avril 2023
Consolidation fixée par l'expert.
établi P-15, p. 24
Courant du printemps 2023date approximative
Reprise partielle de l'activité professionnelle.
allégué P-15, p. 18

🧭 Table de vérité

📑 Établi, allégué, rapporté. Et par qui.

Fait	Statut	Par qui	Source	Validé
La navette a heurté le ponton lors de l'accostage.« Le tribunal retient que le choc s'est produit à l'accostage. »	établi	—	P-1, p. 4	à vérifier
La demanderesse se tenait debout à l'avant au moment du choc.« L'intimée soutient que la demanderesse ne s'était pas assise malgré l'annonce. »	allégué1 corroboration	—	p. 12	à vérifier
Une annonce de sécurité aurait été diffusée avant la manœuvre.« Le témoin indique avoir appris d'un membre d'équipage qu'une annonce avait été faite. »	rapporté	Madame Delcourt, qui dit le tenir d'un membre d'équipage	P-11, p. 2	à vérifier
Consolidation fixée par l'expert.« L'expert fixe la date de consolidation. »	établi	—	P-15, p. 24	à vérifier
Reprise partielle de l'activité professionnelle.« Le rapport mentionne une reprise partielle sans en fixer la date. »	allégué	—	P-15, p. 18	à vérifier

✉️ Échanges

📑 Ce qui s'est dit, et ce qui reste à demander

Frais d'aménagement du logementemailreçu
9 juillet 2026, La cliente
La cliente indique que les travaux ont été engagés et qu'une facture existe. Le dossier ne contient que le devis.
À discuter
- · La facture définitive des travaux, le dossier n'a que le devis (P-18)
- · Savoir si un acompte a été versé, et à quelle date
- · Vérifier si l'assurance a remboursé une partie
Formulation proposée
Vous m'indiquez que les travaux ont été réalisés. Le dossier ne contient à ce jour que le devis du 2 août 2023. Pouvez-vous me transmettre la facture définitive, ainsi que le justificatif de règlement, avant le 15 septembre ? Si une partie a été prise en charge par votre assurance, le décompte m'est également utile.
À relire par l'avocat avant tout envoi. Rien ne part d'ici.
Calendrier de procédureappelémis
3 juillet 2026, Le conseil de la partie adverse
Le confrère annonce qu'il ne conclura pas de nouveau. Rien n'est écrit.
À discuter
- · Faire confirmer par écrit, un accord verbal sur le calendrier ne se plaide pas

🎯 Acte adverse

📑 Moyen par moyen, la pièce invoquée en face, et ce qui reste sans réponse

Conclusions récapitulatives de l'intimée

Le conseil de la partie intimée, 2 juillet 2026

Moyen 1p. 6répondu
Irrecevabilité partielle des demandes nouvelles en cause d'appel.
Pièces invoquées pièce adverse n° 2
Notre réponse Traité au paragraphe 1 de nos écritures.
Moyen 2p. 12sans réponse
Faute de la victime ayant concouru à son propre dommage.
Pièces invoquées pièce adverse n° 4, pièce adverse n° 7
Moyen 3p. 19sans réponse
Contestation du quantum de l'aide humaine.
Pièces invoquées aucune citée
Aucune pièce citée en face de ce moyen. À vérifier dans l'acte, la cartographie ne se prétend pas complète.
Moyen 4p. 26sans réponse
Absence de lien de causalité entre l'accident et les frais d'aménagement.
Pièces invoquées pièce adverse n° 9