Veille décisions
Module 3Les décisions récentes, filtrées par matière et par juridiction, chacune avec son lien vers la source officielle.
🧱 Ce que le module portera
- L'adaptateur Judilibre est déjà en place, avec son client PISTE réel et son jeu d'exemples.
- Trente derniers jours pour les visiteurs, tout l'historique pour les cabinets connectés.
- Mention de la source, exigée par la Licence Ouverte 2.0, affichée sur la page.
- Aucun filtre ni affichage par nom de magistrat, article 33 de la loi du 23 mars 2019.